CGV

conditions générales - CGV

I. CGV pour clients particuliers
II. CGV pour clients professionnels

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I. Conditions générales de vente pour les clients particuliers

Champ d’application / Zone de livraison

Toutes les relations commerciales entre Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH et le client sont régies exclusivement par les présentes Conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande, même si elles ne font pas l’objet d’un nouvel accord exprès. Les conditions contradictoires ou complémentaires du donneur d’ordre (client/acheteur), ainsi que les accords verbaux, ne sont contraignants que s’ils ont été confirmés par écrit par le vendeur, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH.

Annulation
Le client peut annuler sa commande en adressant immédiatement après la conclusion de la commande une demande d’annulation par e-mail à Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH. Celle-ci confirme ensuite par écrit l’annulation de la commande. En cas de motif justifié, tel qu’un retard de paiement ou le non-paiement de livraisons antérieures, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH est en droit de révoquer ou d’annuler des commandes.

Conclusion du contrat

Toutes les offres sont sans engagement. Les prix indiqués restent valables jusqu’à leur mise à jour. Un contrat entre Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH et le client est conclu lorsque le client passe une commande par e-mail ou via la boutique en ligne et que Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH émet la confirmation de commande écrite correspondante. Les illustrations, dimensions et indications de poids figurant dans les documents d’information et publicitaires sont sans engagement. Sous réserve d’erreurs d’impression, d’erreurs et de modifications.

Annulation
Le client peut annuler sa commande en adressant immédiatement après la conclusion de la commande une demande d’annulation par e-mail à Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH. Celle-ci confirme ensuite par écrit l’annulation de la commande. En cas de motif justifié, tel qu’un retard de paiement ou le non-paiement de livraisons antérieures, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH est en droit de révoquer ou d’annuler des commandes.

Prix
Tous les prix dans la devise indiquée sont sans engagement et s’entendent départ usine, auxquels s’ajoutent les frais de transport ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée légale, sauf disposition légale contraire.

Livraison
Les marchandises commandées sont préparées pour enlèvement dans le délai convenu avec le client. Sauf accord séparé, les frais d’expédition sont toujours à la charge de l’acheteur. Les dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement par l’acheteur/le destinataire au transporteur lors de la réception des marchandises contractuelles et communiqués à Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH. Cela ne concerne que les transports organisés par Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH. L’expédition s’effectue aux risques de l’acheteur. Si les produits commandés par le client ne sont pas disponibles ou ne le sont que partiellement, celui-ci en est informé sans délai, au moyen de la confirmation de commande ou par contact direct. Dans ce cas, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH se réserve le droit de se retirer du contrat. Si le client est en retard de paiement pour une livraison antérieure, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH se réserve le droit de suspendre les livraisons ou de refuser des commandes, sans être tenue d’indemniser les éventuels dommages qui pourraient en résulter.

Réserve de propriété
Clause de compte courant/de solde (clause relative à la relation commerciale) : le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de toutes les créances du vendeur à l’encontre de l’acheteur résultant de la relation commerciale, y compris les créances futures provenant de contrats conclus simultanément ou ultérieurement. Cette disposition s’applique également lorsque certaines ou toutes les créances du vendeur ont été intégrées dans un compte courant et que le solde a été arrêté et reconnu.

Droit de retour
En principe, les articles commandés peuvent être retournés dans un délai maximal de quatorze jours après réception des marchandises, contre remboursement du prix d’achat payé. Les marchandises doivent être retournées à l’état neuf et dans leur emballage d’origine. Sauf en cas de défaut de production, les frais de transport liés au retour sont à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH doit être informée par écrit avant le retour ou la réexpédition des marchandises. S’il s’agit d’une fabrication spéciale pour le client, le droit de retour ne s’applique pas. Dans ce cas, seul un droit au remplacement des produits défectueux existe, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH se réservant le droit de décider au cas par cas si les produits défectueux seront remplacés, reproduits ou crédités. Aucun droit à des dommages-intérêts dépassant le remboursement des coûts n’existe.

Garantie et responsabilité
La durée de garantie est de vingt-quatre mois à compter de la remise des marchandises. Les défauts apparents doivent être signalés par écrit au plus tard dans les deux semaines suivant la réception des marchandises. En cas de mise en œuvre de la garantie, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH est libre de remédier au défaut par réparation, livraison de remplacement, remboursement ou avoir du prix d’achat. Les marchandises de remplacement sont généralement livrées franco domicile. Si la réparation du défaut ou la livraison de remplacement échoue, l’acheteur peut se retirer du contrat ou demander une réduction du prix d’achat. Toute autre prétention du client, en particulier toute demande de dommages-intérêts, est exclue, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave par Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH ou ses auxiliaires d’exécution.

Droits d’auteur
Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH conserve les droits d’auteur sur les offres, dessins, échantillons, photos, graphiques et autres documents. Ils ne peuvent être rendus accessibles à des tiers sans l’accord écrit de Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH. En cas de fabrication spéciale pour le client, celui-ci assume la responsabilité du fait que l’exécution de la commande par Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH ne porte atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits de propriété, d’auteur et de reproduction.

Force majeure
En cas de force majeure, telle qu’une guerre ou une catastrophe naturelle, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH est libérée de son obligation d’exécution. Si l’empêchement dure plus de 30 jours, le client est en droit de se retirer du contrat. Toute autre demande de dommages-intérêts ou autre prétention est exclue.

Actualité des produits
Les illustrations et descriptions de produits figurant dans les brochures et dans la boutique en ligne peuvent différer des produits actuellement disponibles à la livraison. Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH se réserve le droit de livrer des produits successeurs équivalents.

Utilisation d’illustrations de produits et de visualisations assistées par l’IA
Afin d’illustrer les possibilités d’utilisation de nos produits, nous utilisons parfois un traitement d’image assisté par l’IA ou des visualisations d’ambiance générées par ordinateur. Celles-ci servent exclusivement à présenter, à titre d’exemple, des domaines d’application possibles.

Les produits représentés eux-mêmes ne sont pas modifiés dans ce cadre. Les illustrations figurant sur la page de détail du produit concerné, la description du produit ainsi que les données techniques font foi en ce qui concerne l’exécution, l’étendue de la livraison, la couleur, les dimensions et les caractéristiques techniques.

Conditions de paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. En cas de paiement par carte de crédit, les informations de paiement sont transmises à l’établissement de crédit au plus tard au moment du transfert des risques. Les réductions de facture, telles que les escomptes non convenus, les déductions pour emballage, les déductions de frais de port ou autres déductions auxquelles Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH n’a pas consenti, restent dues et seront réclamées. En cas de retard de paiement, des frais de rappel et des intérêts sont facturés. Après l’expiration du délai de paiement fixé dans le troisième rappel, la créance est transmise à une société de recouvrement ou à un cabinet d’avocats.
Coordonnées bancaires : Raiffeisenkasse Prad am Stilfserjoch, ABI 08183, CAB 58440, n° de compte : 000/3031/00014, IBAN IT 25 X 08183 58440 000303100014

Montant minimum de commande
Le montant minimum de commande est de 25,00 € pour les marchandises, hors frais de transport, de service ou de manutention, par commande. Les commandes inférieures à ce montant minimum sont soumises à des frais de traitement de 10,00 €.

Protection des données
Les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat sont fournies par l’acheteur et conservées par Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH dans le cadre du traitement régulier de la commande. Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH garantit les normes de sécurité les plus élevées et s’engage à protéger les données de l’acheteur contre tout accès non autorisé dans les limites des possibilités techniques.

Dispositions finales
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente deviennent invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par la disposition légale applicable. Le tribunal compétent est celui de Bolzano/Bozen et le droit italien est applicable. La version allemande des présentes Conditions générales de vente fait foi juridiquement.

Informations sur l’exploitant
Les propriétaires de Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH sont responsables de la direction de l’entreprise (Gewerbegebiet Vetzan 7, I-39028 Schlanders) : téléphone : +39 0473 741500, e-mail : info@kdmarket.it

II. Conditions générales de vente pour les clients professionnels

Champ d’application / Zone de livraison
Toutes les relations commerciales entre Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH et le client sont régies exclusivement par les présentes Conditions générales de vente dans leur version en vigueur au moment de la commande, sans qu’un accord exprès supplémentaire soit nécessaire. Les conditions contradictoires ou complémentaires du donneur d’ordre (client/acheteur), ainsi que les accords verbaux, ne sont contraignants que s’ils ont été confirmés par écrit par Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH.

Conclusion du contrat
Toutes les offres sont sans engagement. Les prix indiqués restent valables jusqu’à leur mise à jour. Un contrat entre Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH et le client est conclu lorsque le client passe une commande par e-mail ou via la boutique en ligne et que Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH émet la confirmation de commande écrite correspondante. Les illustrations, dimensions et indications de poids figurant dans les documents d’information et publicitaires sont sans engagement. Sous réserve d’erreurs d’impression, d’erreurs et de modifications techniques.

Annulation
Le client peut annuler sa commande en adressant immédiatement après la conclusion de la commande une demande d’annulation par e-mail à Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH. Celle-ci confirme ensuite par écrit l’annulation de la commande. En cas de motif justifié, tel qu’un retard de paiement ou le non-paiement de livraisons antérieures, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH est en droit de révoquer ou d’annuler des commandes.

Prix
Tous les prix dans la devise indiquée sont sans engagement et s’entendent départ usine, auxquels s’ajoutent les frais de transport ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée légale, sauf disposition légale contraire.

Livraison
Les marchandises commandées sont préparées pour enlèvement dans le délai convenu avec le client. Sauf accord séparé, les frais d’expédition sont toujours à la charge de l’acheteur. Les dommages dus au transport doivent être signalés immédiatement par l’acheteur/le destinataire au transporteur lors de la réception des marchandises et communiqués à Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH. Cela ne concerne que les transports organisés par Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH. L’expédition s’effectue aux risques de l’acheteur. Si les produits commandés ne sont pas disponibles ou ne le sont que partiellement, le client en est informé sans délai au moyen de la confirmation de commande ou par contact direct. Dans ce cas, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH se réserve le droit de se retirer du contrat. Si le client est en retard de paiement pour une livraison antérieure, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH se réserve le droit de suspendre les livraisons ou de refuser des commandes, sans être tenue d’indemniser les éventuels dommages qui pourraient en résulter.

Réserve de propriété
Clause de compte courant/de solde (clause relative à la relation commerciale) : Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de toutes les créances à l’encontre de l’acheteur résultant de la relation commerciale, y compris les créances futures provenant de contrats conclus simultanément ou ultérieurement. Cette disposition s’applique également lorsque certaines ou toutes les créances du vendeur ont été intégrées dans un compte courant et que le solde a été arrêté et reconnu.

Droit de retour
En principe, les marchandises commandées peuvent être retournées. Toutefois, chaque retour doit être signalé à Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH et approuvé par écrit par celle-ci. Si des marchandises sont retournées par l’acheteur sans notification préalable, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH se réserve le droit d’en refuser la réception. Les marchandises doivent être retournées à l’état neuf et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine. L’acheteur doit utiliser un emballage suffisant afin de protéger les marchandises contre d’éventuels dommages pendant le transport. Pour des raisons de responsabilité, le transport doit être organisé et payé par l’acheteur. Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH se réserve le droit de facturer des frais de traitement. En cas de défauts du produit, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH décide si une reprise est nécessaire. Lorsqu’une reprise est nécessaire en raison d’un défaut du produit, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH organise le transport et en assume les frais. Dans tous les cas, l’acheteur doit utiliser un emballage suffisant afin que les marchandises soient bien protégées pendant le transport et qu’aucun dommage supplémentaire ne survienne. En cas de fabrication spéciale pour le client, le droit de retour ne s’applique pas. Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH se réserve le droit de décider, selon les circonstances, si les produits défectueux seront remplacés, reproduits ou crédités. Aucun droit supplémentaire à des dommages-intérêts en raison d’éventuelles commandes perdues par le client n’existe en aucun cas.

Garantie et responsabilité
La durée de garantie est de douze mois à compter du transfert des risques pour les marchandises (date du bon de livraison). Les défauts apparents doivent être signalés par écrit au plus tard dans les deux semaines suivant la réception des marchandises. En cas de mise en œuvre de la garantie, Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH est libre de remédier au défaut par réparation, livraison de remplacement, remboursement ou avoir du prix d’achat. Les marchandises de remplacement sont généralement livrées franco domicile. Si la réparation du défaut ou la livraison de remplacement échoue, l’acheteur peut se retirer du contrat ou demander une réduction du prix d’achat. Toute autre prétention du client, en particulier toute demande de dommages-intérêts, est exclue, sauf si le dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave par Kunst&Dünger Solutions Italy GmbH ou ses auxiliaires d’exécution.